Conditions Générales d’Utilisation du site france-turbo.com

1. Préambule

Ateliers France turbo est une société par actions simplifiée au capital de 217 500,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valence sous le numéro 522 268 457, dont le siège social est situé Montée du Long, Rue Antoine Lavoisier, 26500 BOURG-LES-VALENCE, France, et joignable au numéro suivant : +33(0)4 26 52 60 05.

2. Objet

L’objet des présentes CGU est d’organiser les relations entre Ateliers France Turbo et les utilisateurs ayant recours au site. Par conséquent, l’utilisation du site par l’utilisateur emporte son consentement vis-à-vis des CGU que l’utilisateur déclare et garantit avoir lues, comprises et acceptées.

3. Accessibilité du site

Le site est accessible aux utilisateurs disposant d’un accès à Internet à tout moment. L’ensemble des modalités d’accès demeurent à la charge exclusive de l’utilisateur. Ateliers France Turbo s’engage à mettre en place tous les moyens raisonnables en sa possession pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

4. Edition et hébergement du Site

Le site est édité et exploité par la société Ateliers France Turbo, SASU au capital de 217500,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valence sous le numéro de SIREN 522 268 457, dont le siège social est situé Montée du Long, Rue Antoine Lavoisier, 26500 BOURG-LES-VALENCE, France, et joignable au numéro suivant : +33(0)4 26 52 60 05. et dont le directeur de publication est Frédéric Laval en qualité respectivement de Président Directeur Général.

Le site est hébergé par la société ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la ville l’Evêque – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR35433115904, joignable sur son site Internet http//www.online.net/ par téléphone au 01 73 50 31 75 et par FAX au 0899 193 775 (1,35€ par appel puis 0,34€ / min).

5. Responsabilité

Ateliers France Turbo en tant qu’éditeur du site, veille à ce que celui-ci respecte les lois et règlements applicables.

Ateliers France Turbo ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au site suite à un cas de force majeure, à la faute d’un tiers, à la faute de l’utilisateur ou à la faute du professionnel ou encore lors des éventuelles pannes et interventions de maintenance qui pourraient être nécessaires pour garantir un fonctionnement opérationnel du site et des services.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site ainsi que les éléments autant visuels que sonores qui le composent (non exclusivement : les marques, logos, dessins et modèles, illustrations photographies, textes, animations, vidéogrammes, phonogrammes, logiciels, codes sources et bases de données) demeurent la propriété exclusive des Ateliers France Turbo et/ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle correspondants.

7. Données personnelles : Plainte et réclamation

Ateliers France Turbo garantit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des droits des personnes en tant qu’utilisateurs de ses services conformément à la Réglementation en vigueur notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

Tous les renseignements nécessaires sur les données collectées, et notamment ceux relatifs à l’exercice des droits et à la formulation d’une réclamation, peuvent être trouvés sur le site des Ateliers France Turbo : https://france-turbo.com/contactez-nous/ ou par téléphone : +33(0)4 26 52 60 05 ou par mail : info@france-turbo.com.

Dans l’hypothèse où la réclamation de l’utilisateur ne disposerait pas d’un lien direct avec le service proposé par Ateliers France Turbo ou serait en lien avec un contrat souscrit avec un professionnel, Ateliers France Turbo invite l’utilisateur a directement prendre contact avec ce dernier.

8. Modifications et mises à jour

Ateliers France Turbo se réserve le droit de modifier discrétionnairement et sans préavis, les conditions générales de son site. Le cas échéant, la version éditée sera publiée sur le site.

A compter de l’entrée en vigueur des modifications, la réutilisation du site par l’utilisateur sera interprétée comme une acceptation des nouvelles CGU par celui-ci.

9. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’utilisateur et Ateliers France Turbo s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social des Ateliers France Turbo pour résoudre judiciairement les éventuels litiges survenus entre l’utilisateur et Ateliers France Turbo.